
Nicole Sitruk, Christian Romon
Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, missions, marchés publics
49.00 EUR
Vendu par LIREKA FR
Voir l'offreDescription
Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les missions et responsabilités des principaux intervenants : le maître d'ouvrage public et le maître d'oeuvre privé.Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables aux relations entre les différents protagonistes : champ d'application de ces dispositions, rôles des différents acteurs (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, prestataires, etc.), particularités des marchés de maîtrise d'oeuvre (pièces constitutives, clauses, modes de passation etc.), responsabilité civile de la maîtrise d'oeuvre, relations spécifiques dans le cadre des marchés publics globaux (marchés de conception-réalisation, marchés de performance).De nombreux schémas, tableaux, extraits de CCTP illustrent et explicitent les règles applicables.Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant : de maîtriser toutes les missions dévolues à la maîtrise d'oeuvre grâce à des modèles de CCTP ; de déterminer précisément le contenu des marchés de maîtrise d'oeuvre grâce à des conseils pratiques et des exemples de clauses. L'ouvrage Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée.
Produits similaires
Les produits recommandés

LIREKA FRMaurice Genevoix
Trente mille jours
8.90 EUR

LIREKA FRDaniel Tammet
Fragments de paradis
17.00 EUR

LIREKA FRAnnabelle Kersuzan, Didier Quesne
Géologie de la France
39.00 EUR

LIREKA FRDominique Pellen
Le vêtement féminin, modélisme, coupe à plat - Tome 1 - Construction des bases : jupes, corsages, manches, cols
53.90 EUR

LIREKA FRBenjamin Dierstein
La cour des mirages
22.90 EUR

LIREKA FRDavid Goodhart
La tête, la main et le coeur : la lutte pour la dignité et le statut social au XXIe siècle
20.90 EUR

LIREKA FRElisabeth Cadoche, Anne de Montarlot
En finir avec la rivalité féminine
21.00 EUR

LIREKA FRLaurence Rameau, Josette Serres
Les pratiques pédagogiques des crèches à l'appui de la recherche
29.50 EUR



