
Jacques Delga
L'association syndicale libre (ASL) : un mode de gestion alternative de la copropriété
40.00 EUR
Vendu par LIREKA FR
Voir l'offreDescription
L'association syndicale libre (ASL) La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL.Le fonctionnement de l'ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d'ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n'est pas la seule raison du livre. La réglementation qui concerne l'ASL est souvent muette. Elle est donc plus souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait plus complexe et plus incertaine.Que peut-on faire ? Quelle clause ou quelle solution préconisée dans le silence des textes ? L'ouvrage tentera de répondre à ce questionnement.
Produits similaires
Les produits recommandés
-10%

Luminaire FRLEDS-C4
LEDS-C4 Applique murale LED Perlina, noir, intensité variable
300.85 EUR
334.32 EUR

Luminaire FRLCD
LCD Applique d'extérieur Linus, graphite, acier inoxydable, verre opale, E27
179.90 EUR

Luminaire FRHINKLEY
HINKLEY Applique d'extérieur Scout, blanc satiné, IP44, 16,5 cm x 16,5 cm
144.00 EUR
-15%

Luminaire FRFabas Luce
Fabas Luce Lampe sur pied Loto, noir, hauteur 170 cm, verre, variateur d'intensité au
375.38 EUR
441.68 EUR

Luminaire FRKarman
Karman lampadaire d'extérieur Lady D, hauteur 66 cm, blanc, fibre de verre
1440.00 EUR

Luminaire FRLinea Light
Linea Light Suspension LED Yo-Yo, blanc, 2.700 K, aluminium, PMMA, intensité variable
390.00 EUR

Luminaire FRAvonni
Avonni Lustre Jadina, or antique, 5 lampes, Ø 62 cm Métal/Verre
269.90 EUR

Luminaire FRAvonni
Avonni Lampadaire Lazar, gris/or antique, hauteur 164 cm, textile/métal
219.90 EUR



