
Jacques Delga
L'association syndicale libre (ASL) : un mode de gestion alternative de la copropriété
40.00 EUR
Vendu par LIREKA FR
Voir l'offreDescription
L'association syndicale libre (ASL) La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL.Le fonctionnement de l'ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d'ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n'est pas la seule raison du livre. La réglementation qui concerne l'ASL est souvent muette. Elle est donc plus souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait plus complexe et plus incertaine.Que peut-on faire ? Quelle clause ou quelle solution préconisée dans le silence des textes ? L'ouvrage tentera de répondre à ce questionnement.
Produits similaires
Les produits recommandés

LIREKA FRBill Watterson
Calvin et Hobbes : intégrale. Vol. 7
16.90 EUR

LIREKA FRYasunari Kawabata
Récits de la paume de la main
7.90 EUR

LIREKA FRPrimo Levi
Si c'est un homme
7.40 EUR

LIREKA FRThierry Lentz
Le congrès de Vienne : une refondation de l'Europe : 1814-1815
11.00 EUR

LIREKA FRColleen McCullough
Les oiseaux se cachent pour mourir
12.10 EUR

LIREKA FR
L'histoire des femmes en occident - tome 1 L'antiquité
12.50 EUR

LIREKA FRFatima Mernissi
Rêves de femmes - Une enfance au harem
8.40 EUR

LIREKA FRAnne-Gaëlle Huon
Même les méchants rêvent d'amour
9.20 EUR



